Indivisibilité des travaux : vote et charges
En principe, une résolution peut porter uniquement sur un objet (Cass. civ 3e, 26 septembre 2007, n° 06-11.191). La Commission n° 2 relative ...
Étiquette : charges
Qu’apportent les compteurs Linky et Gazpar aux copropriétés ?
Après une mise en place parfois chaotique et contestée, les compteurs Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz sont ...
Point sur les charges en copropriété
Les charges de copropriété sont au cœur de nombreux contentieux en copropriété. Des contestations peuvent en effet naître lors de ...
De nouvelles règles en droit de la copropriété
La loi n° 2021-1 104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses ...
Transition environnementale : le pari de la liberté des copropriétaires
Il faut reconnaître qu’on est prompt dans notre pays à critiquer les pouvoirs publics, l’État en tête. Il est vite ...
