Passoires thermiques et mise en location : réglementation et solutions

De nombreux propriétaires bailleurs ont soudainement pris conscience de l’impossibilité à court terme de louer des appartements présentant de mauvais DPE. Il existe de nombreux cas de figure potentiellement complexes, mais des solutions simples peuvent aussi permettre d’améliorer la situation à moindres frais, ou du moins en restant dans des investissements raisonnables.

Depuis 2021, il est important de préciser que le DPE est devenu opposable. Cela signifie qu’il dépasse un rôle basique d’information. Dans les faits, un locataire peut se retourner contre le bailleur si le logement loué ne correspond pas à l’étiquette énergétique annoncée. Une telle démarche peut aller jusqu’à contraindre le propriétaire à rénover le logement pour atteindre l’étiquette énergétique annoncée, et à verser des dommages et intérêts au locataire, une réduction du loyer est également envisageable. Dans un premier temps, on peut disserter sur la notion de « passoire thermique », un terme popularisé depuis quelques années, très parlant mais aussi réducteur. En effet, le résultat d’un DPE, même s’il a une valeur légale, ne suffit pas à qualifier un logement de « passoire thermique ». Pour faire simple, il existe nombre de logements mal isolés qui bénéficient d’un DPE positif, l’inverse est également vrai, bien que moins répandu. Pour y voir plus clair, il faut d’abord détailler la réglementation, comprendre le mode de réalisation des DPE et analyser ce qui peut expliquer un bon ou un mauvais DPE. Une fois ces actions finalisées, il est alors possible de décider des actions qu’il est réaliste d’engager, pour pouvoir continuer à louer son bien. La question de l’échelle de temps doit aussi être posée. À une époque où trouver des entreprises susceptibles d’intervenir rapidement relève de l’exploit, le timing imposé par cette réglementation est perçu par tous les acteurs comme impossible à tenir.