Médiation en ligne

Chaque année, le nombre de recours en justice augmente et les tribunaux sont de plus en plus débordés. La copropriété peut elle aussi avoir affaire à la justice dans la résolution de certains litiges. Pourtant d’autres solutions existent…

Afin de désengorger les tribunaux, les pouvoirs publics ont réformé le système judiciaire le 1er janvier 2020 avec l’article 750-1. Ainsi, pour tous litiges civils de moins de 5 000 €, les plaignants doivent obligatoirement tenter un règlement amiable de la situation. Si le litige n’est pas résolu avec la médiation, il est délivré un justificatif de tentative de résolution à l’amiable qui permet aux parties de porter leur affaire en justice. C’est en s’appuyant sur cette nouvelle réforme qu’Elsa Coiffier a imaginé sa plate-forme de médiation en ligne Justeo. Issue d’une école de commerce et entrepreneuse dans l’âme, Elsa Coiffier n’en n’est pas à son coup d’essai. Elle est déjà à l’origine de la plateforme Izilaw qui facilite l’accès au droit en permettant à tout un chacun de trouver un avocat, huissier ou notaire proche de chez vous, en fonction des différents domaines d’intervention proposés. Lancée en septembre 2020, Justeo regroupe des médiateurs diplômés, certifiés et spécialisés dans certains domaines et des entrepreneurs du droit et de la relation client.

Comment ça marche ?

« Nous nous adressons aux copropriétaires, aux bailleurs ou aux syndics en leur proposant un service de médiation professionnelle à des tarifs abordables afin de résoudre des litiges rapidement, explique Elsa Coiffier. Le recours à la médiation présente aussi l’intérêt de trouver des solutions plus créatives hors cadre juridique ou législatif. Pour cela, il suffit d’aller sur le site et de renseigner la nature du litige. Le dossier est ensuite envoyé au médiateur dédié selon la thématique du litige. Le médiateur contacte la partie adverse qui est en droit d’accepter ou de refuser la médiation. Si elle accepte, un espace privé et sécurisé est ouvert sur le site pour que les deux parties et le médiateur puissent communiquer. Si une solution est trouvée, ce qui est le cas dans 80 % des cas, un procès-verbal de médiation est édité. Il définit le cadre de la résolution, les délais pour chaque partie et fait office de document juridique. Si les deux parties ne sont pas d’accord et qu’aucun accord n’a été trouvé, nous émettons un procès-verbal d’échec de médiation permettant de porter l’affaire devant les tribunaux ».

Quels sont les litiges traités ?

Lors de la location d’un bien, certains locataires rencontrent des différends avec leur propriétaire, leurs voisins ou leur agence immobilière. Que ce soit lors de l’état des lieux, de la restitution du dépôt de garantie ou encore pour la réalisation de travaux, nombreux sont les sujets qui peuvent mener à un désaccord et être résolus avec une médiation. Parfois, les propriétaires se retrouvent confrontés à des défauts de paiement de loyers, une divergence sur les charges locatives ou encore un conflit avec le syndic de copropriété, là encore, le recours à la médiation peut éviter des impayés de loyers dont la valeur excède 5 000 € avec des situations qui se dégradent comme on peut le voir dans certains reportages à la télévision. « Nous sommes contactés aussi pour des problèmes de voisinage, précise Elsa Coiffier. Selon une étude, les demandes d’information juridique en matière de conflits de voisinage ont augmenté de 31 % entre 2019 et 2020. En effet, les conflits entre voisins peuvent se transformer en véritables cauchemars : nuisance sonore, litiges liés aux travaux du voisin, cris des enfants…, nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser des voisins à entrer en guerre. Pour ne pas laisser dégénérer la situation, les personnes victimes de conflits de voisinage ont aujourd’hui l’opportunité de faire appel à nous pour tenter de trouver une solution amiable et apaiser de fait les tensions ». Sur Justeo, trois offres sont proposées aux parties en conflits. La solution express pour ceux qui veulent maximiser leurs chances de trouver une solution à l’amiable est à partir de 99 € TTC. La médiation en ligne pour les plus experts (professionnels ou particuliers) qui souhaitent maîtriser le coût de la prestation en fonction de l’ouverture ou non de la médiation est à partir de 45 € TTC / partie. Et enfin, la médiation classique pour ceux qui souhaitent un rendez-vous en présentiel avec un médiateur. Le tarif s’établit alors en fonction du professionnel et à partir de 240 € TTC/heure. Tous types de litiges inférieurs à 5 000 € doivent faire l’objet d’une médiation au regard de la loi mais au-delà, il n’est pas interdit de tenter également une médiation et de passer par Justeo.

Nathalie Vaultrin