L’individualisation des frais de chauffage (IFC) fait toujours débat. La Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique (EED) récemment transposée dans le droit français par le Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 comprend des dispositions dont l’objectif est de permettre aux résidents des logements publics et privés, d’agir sur leurs consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire en ayant accès à leurs relevés chaque mois. Rappelons que depuis le 25 octobre 2020, tout immeuble (sauf exception) équipé d’un chauffage collectif ou d’une centrale de froid et dont la consommation est supérieure à 80 kWh/m2/an, doit comporter une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement.
Patrick Simoneau, directeur national France chez Qundis a longtemps travaillé dans le second œuvre du bâtiment, notamment dans le secteur de l’ascenseur aussi bien en France qu’à l’international. Il a rejoint Qundis il y a deux ans. Cette société allemande existe depuis 30 ans et elle est précurseur dans le développement de systèmes de mesure de consommation. « J’ai découvert ce secteur du comptage, explique Patrick Simoneau, et je le trouve vertueux. L’État Français nous demande aujourd’hui plus de sobriété en matière de consommation énergétique et d’économies de gaz à effet de serre et ce particulièrement dans le monde du bâtiment, fort consommateur. Or plus de 60 % de la consommation d’énergie d’un bâtiment provient du chauffage. Sur les 30 millions de logements, 15 millions sont des logements collectifs et plus de 80 % d’entre eux avec une étiquette énergétique qui se situe entre les lettres C et G, donc forts consommateurs (soit entre 80 et plus de 410 kWh/m2/an de consommation de chauffage alors qu’il faudrait que l’on descende en dessous de 80 kWh/m2/an) d’énergie ». Et c’est sans parler de l’émission des gaz à effet de serre ! Sur ces 15 millions de logements, 5 millions sont équipés de chauffage central et devraient être pourvus d’un système d’individualisation de frais de chauffage. Or, en France, le taux d’équipement n’est encore que de 30 %, il reste 4 millions de logements à équiper ».
L’IFC une économie réelle
Certains voient l’individualisation des frais de chauffage comme une contrainte de plus, une dépense pas toujours très justifiée. Alors certes dans certains cas, comme par exemple lorsque la consommation en chauffage ou froid est inférieure à 80 kWh/m² par an, il n’y a pas d’obligation d’installer des appareils d’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement. « L’important, précise Patrick Simoneau, c’est de remettre l’église au centre du village. L’IFC est souvent considérée comme une contrainte. Pourtant, elle apporte une équité car elle permet un calcul réel de la consommation de chacun. Sans IFC, vous êtes susceptibles de payer pour le gaspillage de votre voisin. Avec l’IFC, vous payez ce que vous consommez réellement, vous pouvez changer vos habitudes pour réduire votre consommation et vous faites, selon l’Ademe, 10 à 15 % d’économies réelles (toutes dépenses déduites). Les solutions systèmes de Qundis créent de la transparence, en transmettant régulièrement des informations sur la consommation d’énergie. Ainsi, les locataires et les propriétaires ont à tout moment une visibilité sur leur consommation, et ceci pour chaque pièce. Les gestionnaires d’immeubles reçoivent toutes les données pour une exploitation et une intégration dans la facturation des coûts de chauffage et d’exploitation. Résultat : une prise de conscience de tous les acteurs sur les impacts financiers et environnementaux ».
L’IFC, un cercle vertueux
« Le point fondamental de ce cercle, estime Patrick Simoneau, c’est la rénovation énergétique. C’est un véritable levier dans les travaux énergétiques. En effet, l’un des freins au vote des travaux de rénovation dans les copropriétés est lié à l’absence d’équité dans la répartition des charges de chauffage entre les résidents avec le calcul au tantième. Chacun payant aujourd’hui pour ce qu’il consomme, des travaux de rénovation énergétique bénéficiant à tous sont donc plus facilement éligibles en assemblée générale. Tout le monde est gagnant, l’occupant, le propriétaire, le syndic et l’environnement ! Pour y parvenir, nous fabriquons des solutions de comptage pour la consommation d’eau et de chauffage et nous proposons aussi des solutions de radio relève ou télérelève adaptées aux besoins des copropriétés. À partir du 1er janvier 2022, les informations relatives à la consommation et à la facturation devront être fournies tous les mois aux résidents équipés d’une technologie de relevé à distance. Et à partir du 1er janvier 2027, tous les compteurs divisionnaires installés dans les résidences, devront être munis d’une technologie de relevé à distance. Les syndics doivent également prendre en main l’installation de cette répartition car dans son application, le décret prévoit que le syndic est responsable de l’installation du dispositif d’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement. Sa responsabilité sera engagée en cas de non-conformité ». Alors, un conseil, mettre l’IFC à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale…
Nathalie Vaultrin