Les futures obligations des syndics, pour plus de transparence

Les syndics de copropriétés sont à la une de l’actualité en ce premier trimestre 2022 avec de nouvelles obligations dues entre autre à la loi Climat et Résilience. Certaines entrent en vigueur dès maintenant et d’autres dans les années à venir. Faisons le point sur la situation.

Depuis le 1er janvier, les syndics sont tenus de synthétiser leurs tarifs et leurs prestations ce qui permettra aux copropriétaires non seulement d’y voir plus clair mais aussi de pouvoir comparer les services au regard des tarifs. Les syndics sont ainsi dans l’obligation de renseigner leurs horaires d’ouverture, les coûts de leurs prestations, les horaires et la durée sans surcoût des assemblées générales, etc. sur une fiche d’information standardisée qu’ils devront envoyer aux copropriétaires. « En accompagnement du contrat de syndic, le syndic doit rédiger, en plus, une fiche synthétique de ce contrat, soit trois pages supplémentaires aux dix pages du contrat, déplore Danielle Dubrac, présidente de l’Unis. C’est un non-sens. Cette fiche n’éclaire en rien le futur acquéreur et augmente notre charge de travail déjà très importante. Par ailleurs, nous avons demandé à ce que le contrat type de syndic soit réexaminé ». Pour plus de transparence, la priorité devrait être donnée à la mise à jour régulière et en temps réels des extranets, désormais obligatoires. Ainsi, les copropriétaires pourraient avoir accès à la comptabilité, aux appels de charge, aux carnets d’entretien et à tout autre document au moment même où ils en ont besoin. Pour la présidente de l’Association nationale des copropriétaires (ANC) Émilie Rosita Allain, il serait normal que « les extranets appartiennent à la copropriété et qu’ils soient automatiquement transférés en cas de changement de syndic pour éviter toute perte d’information en ligne. D’après elle, il n’est pas rare qu’en cas de changement de syndic, l’ancien supprime l’extranet avant que le nouveau syndic n’ait eu le temps de le mettre en ligne ».