Les CEE, version 5

La cinquième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) aura lieu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. La concertation qui a débutée au mois de mai fait suite à la première concertation organisée depuis juillet 2020 auprès des acteurs des CEE.

Le 26 mai, des ateliers ont été organisés pour présenter aux membres du comité de pilotage, les propositions relatives aux modalités de cette 5e période. Ce n’est qu’en juillet que sera consulté le Conseil supérieur de l’énergie sur les projets de textes fixant les règles pour les modalités de cette 5e période CEE (2022-2025).

Nouvelles dispositions

Cependant, le Gouvernement a rendu publiques les nouvelles dispositions après concertations de toutes les parties prenantes. Ces dernières portent essentiellement sur les aides financières, en l’occurrence les coups de pouce, et représentent 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie sur quatre ans pour permettre à la France de répondre à ses objectifs européens (- 32,5 % d’économies d’énergie d’ici 2028). Le ministère de la transition énergétique annonce que pour renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, les bonifications et « Coups de Pouce » seront recentrés en 5e période sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance. En 5e période, la part de ces bonifications sera limitée à 25 % du volume total de l’obligation. Il serait semble t-il retenu l’obligation théorique de 2500 TWh cumac (1 700 TWhc classique et 730 TWhc précarité) au lieu de 2133 TWhc en 4e période. La nouvelle répartition des obligations serait répartie différemment, ainsi les fournisseurs de gaz et de fioul seraient davantage obligés (+83% pour le gaz et +52 % pour le fioul) que les fournisseurs d’électricité qui verraient leur obligation baisser de 11%.