Le plan pluriannuel de travaux est en marche

Avec la loi Climat et Résilience, le plan pluriannuel de travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et de plus de 200 lots.

Toutes les copropriétés ne sont pas concernées par le plan pluriannuel de travaux, celles qui le sont, sont celles dont la réception des travaux de construction date d’avant le 22 août 2006. Autre point à souligner, si le diagnostic technique global (DTG) ne fait état d’aucuns travaux à réaliser sur les dix ans, le PPT n’est pas obligatoire. « Il s’agit pour le technicien qui l’établira, précise Olivier Brane, avocat honoraire au Barreau de Paris et spécialiste en droit immobilier et de la copropriété, de suggérer un phasage de travaux, une programmation sur 5,10 ou 15 ans en étudiant l’obsolescence du bâtiment qui aura été dégagée par le DTG. Les spécialistes connaissent élément par élément les durées de vie et c’est à partir de ces connaissances techniques que s’établira le plan ». Et enfin, le PPT n’est aujourd’hui en vigueur que pour les copropriétés de plus de 200 lots. Il deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 50 à 200 lots et à partir du 1er janvier 2025 pour les autres. « Le PPT existait depuis plusieurs années, se souvient Bertrand Esposito, PDG du cabinet Loiselet & Daigremont. La loi Climat et Résilience a rendu obligatoire le fait de l’élaborer et d’inscrire à l’ordre du jour et à l’article 24, soit une majorité simple, les modalités de réalisation ». « Précisons également, souligne Olivier Brane, que le DTG n’avait sûrement pas été réalisé sur les immeubles des drames de Marseille et de Lille. Mais cela, ce sera au tribunal de reconnaître les degrés de négligence de ne pas avoir fait étudier la probabilité d’un effondrement en fonction des données techniques et des rôles de chacun… À noter qu’en France, sans doute traumatisés par le drame des immeubles marseillais effondrés, les pouvoirs publics ont rendu obligatoires ces plans pluriannuels de travaux de copropriété à partir de 2024 avec obligation de constituer les fonds travaux à 2,5 % de ceux-ci… Nul doute que le drame récent de Lille va sans doute conduire les pouvoirs publics français à rendre obligatoire le diagnostic technique global des immeubles anciens… ». « Le PPT est intéressant, témoigne Danielle Dubrac, présidente nationale de l’Unis, car il permet d’analyser le bâti et les équipements de l’immeuble au travers du DPE et du DTG ».