Individualisation des frais de chauffage

Qundis France, acteur dans le domaine de l’individualisation des Frais de Chauffage, informe que le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de l’USH (Union sociale pour l’habitat) et de l’Association des Responsables des Copropriétés (ARC) sur l’annulation de l’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles à usage d’habitation. L’USH appelle en conséquence ses adhérents à mettre en œuvre le dispositif.

D’autre part, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté, en décembre 2021, les conclusions de la Mission flash sur la baisse de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement. Les députés membres de cette commission ont insisté sur plusieurs points essentiels dont trois points essentiels:
• L’efficacité de l’IFC
• L’insuffisance d’information auprès de ceux qui payent les factures d’électricité, à savoir les Français
• Le nécessaire renforcement du déploiement de l’IFC, rendu d’autant plus urgent en raison de l’augmentation du prix de l’énergie
• Le retard de la France par rapport à ses pays voisins, qui ont pour certains 90% de leur parc immobilier équipé

Ces deux évènements récents démontrent l’importance des enjeux et avantages de l’IFC pour les occupants des immeubles d’habitation collective.
Pour rappel, D’ailleurs depuis 1er janvier 2022, les informations relatives à la consommation et à la facturation doivent être fournies tous les mois aux résidents équipés d’une technologie de relevé à distance.