Même dans un immeuble bien entretenu, tout peut arriver. Responsabilité civile, garanties dommages ouvrages, multirisques immeuble, protection juridique… Critères et options à ne pas négliger… Le choix d’un courtier ou d’une compagnie d’assurances… IRSI, nouvelle mouture… un point sur tous ces sujets.
En plus de l’assurance personnelle prise par les copropriétaires pour les dommages causés par leur propre logement, une assurance collective doit être souscrite par le syndicat de copropriétaires pour couvrir les dommages occasionnés par les parties communes. La responsabilité civile de la copropriété, dont la souscription est obligatoire, peut se faire sans mandat de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle protège l’ensemble des occupants des dommages aux biens, des dommages corporels ou des dégâts causés à un tiers par l’un des éléments des parties communes de l’immeuble. En revanche, rien n’oblige le syndic à souscrire une police d’assurance pour les dommages matériels subis par l’immeuble : incendies, foudres, fuites des canalisations ou d’appareils, infiltrations par la toiture, gel des canalisations, tempête, poids de la neige sur le toit, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, catastrophes technologiques, bris de glaces ou des vitres des parties communes, ainsi que celles séparant les balcons mitoyens… Cependant dans la pratique, les syndics ont tout intérêt à prendre des contrats MRI (multirisques immeubles) qui comprennent notamment des garanties dommages couvrant les couloirs, les ascenseurs, la façade, les espaces verts, la loge de la gardienne et la chaufferie. C’est à l’assureur d’évaluer le risque et, dans certains cas, de conditionner la garantie à des travaux de remise en état ou de mise aux normes de l’immeuble. Globalement, un grand nombre d’immeubles a tendance à se dégrader, dû au manque d’entretien. Pourtant, par exemple, qui dit absence de normes électriques, dit risques élevés d’incendie. « Dès lors que les syndics réalisent les travaux d’entretien et de rénovation en temps utile, nous sommes capables de leur proposer des tarifs compétitifs. Les dégâts des eaux, qui représentent près de 70 % de la sinistralité en copropriété, peuvent être contenus avec un entretien régulier des colonnes de distribution verticale », précise Wilfried de Vincenzi, responsable de l’équipe commerciale de Galian. Pour bien choisir son assurance et son contrat, les assureurs ont le devoir de conseiller le syndic sur les garanties les plus adaptées aux besoins de l’immeuble qu’il compte assurer. De manière générale, les contrats évoluent pour s’adapter aux nouveaux besoins des assurés. Par exemple, les contrats Multirisques intègrent de plus en plus souvent des garanties de relogement qui étaient moins présentes il y a quelques années », explique Anne-Sophie Roussel Truffy, responsable des risques habitation France et Outremer à la Fédération Française de l’Assurance.
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