Communiquer sans se déplacer, l’évolution de demain

Le monde de la copropriété change et évolue au rythme des lois et des nouveautés proposées par les industriels. Ainsi on voit apparaître des solutions de dématérialisation de documents, des lettres recommandées électroniques, des écrans communicants dans les halls, des capteurs communicants…

Née en 2011, la lettre recommandée électronique (LRE) arrive dans l’univers postal dominé par le papier mais reste néanmoins limitée dans le cadre d’un usage contractuel. En 2015, la Loi Alur prévoit l’envoi possible de courriers par voie électronique comme l’explique l’article 64 du décret N° 2015-1 325 du 21 octobre 2015 : « Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception […] Ces notifications et mises en demeure peuvent également être valablement faites par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 64-1 à 64-4 […] ». L’envoi de lettres recommandées par voie électronique est un marché en devenir qui prend peu à peu ses marques. La toute première condition est l’accord exprès et préalable du copropriétaire. Depuis le décret 2019-650, il est désormais possible de recueillir les consentements par tout moyen conférant une date certaine (y compris à distance ; par exemple avec un service d’envoi recommandée simple, un e-mail horodaté, etc. Un e-mail simple, cela dit, ne peut suffire). Aujourd’hui seuls 25 % des copropriétaires semblent avoir donné leur consentement. « Il est bien de préciser, ajoute Claude Pouey, directeur technique de l’ARC, que l’envoi électronique ne peut être utilisé uniquement pour les documents qui doivent être notifiés. Il s’agit principalement de la convocation d’assemblée générale ou des mises en demeure. En revanche, les appels de fonds qui doivent être envoyés en courrier simple n’ont pas vocation à bénéficier de ce dispositif même après avis favorable du copropriétaire ».