Syndic de copropriété : un rapport commandé par le Conseil national de l’habitat
Le métier de syndic de copropriété est sous les feux de la rampe, plus sans doute qu’il ne l’a jamais...
Tribune
Surplomb du fonds voisin et isolation thermique du bâtiment par l’extérieur
La loi climat et Résilience du 24 août 2021 et son décret d’application du 23 juin 2022 sont venus faciliter la réalisation...
Syndics de copropriété : l’ère du soupçon
A -t-on jamais eu autant besoin des syndics de copropriété qu’aujourd’hui ? Leur mission ordinaire, définie en 1965 avec précision par...
Financement des travaux avec l’emprunt collectif : une évolution en cours
Le rapport du 19 octobre 2023 de la banque des territoires vise à la création d’un nouveau prêt pour financer plus...
Indivisibilité des travaux : vote et charges
En principe, une résolution peut porter uniquement sur un objet (Cass. civ 3e, 26 septembre 2007, n° 06-11.191). La Commission n° 2 relative...
Quelles évolutions pour MaPrimeRénov’en 2024 ?
La réalisation de travaux dans les logements anciens est devenue plus que nécessaire ces dernières années, face aux enjeux du...
Financement des copropriétés : les banques seront-elles au rendez-vous de l’histoire ?
La rénovation environnementale des immeubles en copropriété constitue un enjeu lourd pour le pays. D’abord pour des enjeux de masse :...
Décomplexer les gestionnaires de copropriété face à la transition environnementale
Deux problèmes majeurs, passés sous silence, empêtrent la rénovation énergétique des copropriétés. Ils sont relatifs aux gestionnaires eux-mêmes. Il est...
Questions autour de l’acquisition des parties communes
Plusieurs jurisprudences récentes nous apportent un éclairage sur les règles à suivre dans le cadre de l’acquisition de parties communes....
DPE et PPT : des travaux ou des procès ?
La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 peut obliger non seulement le copropriétaire bailleur à réaliser des travaux...
