Amener un revenu supplémentaire à la copropriété
Pour les professionnels des antennes, les geeks ou les copropriétaires, avoir une ou plusieurs antennes relais peut être une réelle aubaine tant en revenus financiers qu’en réseau. Pour les opposants, cela nuit au paysage et émet des ondes nocives à la santé. Alors pour ou contre les antennes relais sur le toit, tout dépend de quel côté on se place.
un même toit. DR
Avec un apogée de la 5G attendue pour 2025, le déploiement des antennes-relais suscite de nombreuses inquiétudes et conflits. Cependant avoir des antennes relais sur son toit d’immeuble confère une source de revenus non négligeable à la copropriété. Et si ce n’est pas votre copropriété qui a des antennes, ce sera peut-être la copropriété voisine. De fait, vous aurez l’émission d’ondes mais pas le revenu. Alors quelle décision prendre ? Dans l’article « Antennes relais en copropriété : Implantation, réglementation et risques », de Gérard Guérit, paru dans le numéro 65 de mars 2023, nous vous expliquions que, je cite « l’installation d’une antenne GSM doit être autorisée par l’ANFR, l’Agence Nationale des Fréquences. Outre cette autorisation, l’opérateur doit proposer un contrat à la copropriété concernée par la pose des systèmes antennaires. L’installation d’antennes sur le toit d’une copropriété se traduit par le versement d’un loyer. Du point de vue juridique, l’opérateur propose à la copropriété de louer une partie du toit par le biais d’une « convention de droit commun » régie par le code civil. Ce type de contrat est le plus souvent établi pour une durée de 12 ans. Cette durée correspond à l’amortissement du coût de l’installation. Le contrat comprend également des clauses de maintenance et de démontage de l’antenne (ou de son remplacement). En fin de contrat, l’opérateur doit généralement rendre la partie de toit loué dans son état d’origine selon les clauses prévues dans son contrat. Cela va de soi, mais il est important de préciser que l’accès aux antennes doit être permanent et que l’opérateur et/ou l’antenniste chargé de la maintenance doit disposer des clés ou des codes d’accès au site de l’antenne ». Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients de l’installation d’une antenne relais, sur sa dangerosité sur la santé, je vous invite à lire l’article précité, paru dans notre magazine. « Au départ, précise Patrick Gouin, directeur commercial chez Valocîme, l’opérateur était propriétaire de ses antennes et des supports (mâts ou pylône), et louait le bout de terrasse où ces derniers étaient implantés. Aujourd’hui les opérateurs ont cédé les baux en revendant leurs supports d’antennes (mâts ou pylônes) à des sociétés « Towerco ». Aujourd’hui sur un site de téléphonie mobile, il existe trois acteurs ; le propriétaire foncier (copro), la Towerco qui est propriétaire des mâts et les opérateurs, propriétaires des antennes. Ici, ces derniers louent un emplacement sur les mâts à la Towerco pour installer les antennes, tandis que la Towerco loue le bout de terrasse au propriétaire foncier pour y implanter ses mâts. Ainsi, l’opérateur loue très cher le droit de pouvoir installer ses antennes au contraire des Towercos qui profitent, quant à elles, d’un prix de location très faible auprès des propriétaires ».
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