Le DPE devient opposable

Le diagnostic de performance énergétique fait partie de la batterie de diagnostics obligatoires à présenter lorsque l’on vend ou lorsque l’on loue un appartement. Avec la loi Elan, les modalités de ce DPE seraient modifiées pour tendre vers plus de fiabilité.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) existe depuis plus de dix ans, créé pour sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux environnementaux, e t comparer énergétiquement les biens entre eux. Aujourd’hui, c’est un indicateur bien connu du public qui présente parfois des difficultés d’interprétations. Rappelons qu’en l’absence de DPE lors de la vente d’un bien ou de sa mise en location, le copropriétaire encourt des risques de sanctions sur le plan civil et sur le plan pénal et peut se voir annuler la vente du bien. Le résultat du DPE peut constituer un levier de négociation du prix de vente ou du loyer dans le cadre d’une location. Ce diagnostic pourrait, d’après les professionnels, être sans doute amélioré. Il existe deux DPE, le DPE réalisé à l’échelle de l’immeuble, dit DPE collectif et le DPE individuel réalisé en cas de vente ou de location d’un appartement. C’est de ce dernier dont il est question. Le 1er janvier 2021, le DPE individuel devient opposable, tout comme ses petits camarades (diagnostic plomb, amiante, électricité) qui le sont déjà. « Le DPE, analyse Florence Lievyn, déléguée générale de Coenove, se fait avec une méthode conventionnelle qui n’est pas un audit précis et ne reflète pas à l’heure actuelle les consommations réelles de l’usager. Ce diagnostic donne, à mon sens, simplement une approche de la consommation énergétique. Il est donc important de revoir certains critères. Le but étant d’harmoniser la méthode et la qualification du professionnel. L’objectif ultime serait de tendre vers le BBC (bâtiment basse consommation) rénovation en amenant une information claire et précise visant à faire prendre conscience aux propriétaires, de l’urgence de ces rénovations énergétiques ».