Réaliser le DPE collectif maintenant ou attendre la fin de la rénovation énergétique de son immeuble pour obtenir une meilleure note ? Une question que se posent de nombreuses copropriétés déjà sensibilisées à l’acte de rénover sans en avoir encore franchi le cap.
L’article 158 de la loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, a créé ce diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. « Le DPE collectif et le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) sont aujourd’hui réglementairement obligatoires, énonce Dimitri Copin, chargé d’affaires habitat collectif chez Hellio. Le législateur a ainsi souhaité greffer la notion de performance énergétique du DPE dans le PPPT. Les copropriétés ont pour certaines devancer l’obligation de passer le DPE collectif pour voter le PPPT car elles avaient un projet de rénovation globale et souhaitaient bénéficier des subventions. A contrario, certaines copropriétés de plus de 200 lots n’ont pas encore satisfait à ces deux obligations réglementaires, faute d’accord en assemblée générale ou par difficulté à trouver un diagnostiqueur disponible. Enfin comme ces deux obligations réglementaires ne sont pas soumises à sanctions dans le texte, certaines copropriétés ne s’y sont pas encore penchées ». « Pour savoir si l’on est éligible aux aides, le DPE collectif et le PPPT suffisent, affirme Mathieu Hippert, directeur développement chez Copropriétés Diagnostic, opérateur Anah-AMO. Ces deux diagnostics permettent de cocher toutes les cases : réglementaire, état des différentes parties, calendrier de travaux avec les priorités, obtenir une lettre énergétique à l’instant T ».
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