Le fonds de travaux, une épargne obligatoire et nécessaire

Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire qui ne pourra pas récupérer les sommes versées en cas de vente. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser ces contributions.

Le fonds de travaux a été créé en 2014 avec la loi Alur et est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour tous les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation de plus de 10 ans à compter de sa construction. C’est une réserve financière pour le syndicat de copropriétaires, versée sur un compte spécifique. Et aujourd’hui quelques changements sont à noter. «  Le fonds de travaux, dans son ancienne version avant la loi ALUR, explique Gilles Frémont président fondateur de l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété), devait être mis à l’ordre du jour tous les trois ans, sans obligation de vote (article 18, alinéa 6). Aujourd’hui, il devient obligatoire de le voter et l’épargne est attachée au lot et non au propriétaire ». Cette mesure concerne les immeubles qui ont plus de 10 ans à compter de la date de la réception des travaux de construction. « A l’Unis, Union des syndicats de l’immobilier, nous sommes tout à fait favorables à la constitution d’un fonds de travaux « en prévision de », ajoute Danielle Dubrac, présidente de l’Unis. « L’utilité est réelle car c’est une réserve financière au sein d’un collectif d’habitants ». « La cotisation est trop faible pour envisager le financement de la rénovation », avoue Mathieu Mialaret, directeur des métiers chez Foncia.