La réalisation de travaux dans les logements anciens est devenue plus que nécessaire ces dernières années, face aux enjeux du changement climatique et au regard de la nouvelle définition du logement décent qui intègre désormais des critères de performance énergétique. Néanmoins, de nombreux propriétaires sont aujourd’hui confrontés à des difficultés d’ordre financier et ne peuvent faire face aux dépenses liées à ce type de travaux.
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur bien, peuvent solliciter l’obtention de l’aide publique à la réalisation de travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Celle-ci est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Une évolution selon deux piliers
À compter du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’devrait évoluer selon les deux piliers suivants :
– Le pilier « performance »
Afin d’inciter les ménages les plus modestes à réaliser des rénovations performantes au sens de la loi, c’est-à-dire des rénovations d’ampleur, des barèmes spécifiques d’aide vont être mis en place afin d’obtenir un reste à charge minimal pour ces derniers lorsqu’ils s’engagent dans ce type de travaux. Les ménages qui réaliseront ces travaux ne déposeront qu’un seul dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH qui valorisera en leur lieu et place les aides complémentaires au titre des certificats d’économie d’énergie.
– Le pilier efficacité
Ce pilier doit permettre de maintenir cette aide sur les petits bouquets de travaux qui combinent des techniques d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné ainsi que pour les changements de chaudière. Les aides pourront être sollicitées par les ménages résidant dans une maison déjà bien isolée.
MonAccompagnateurRenov’
Création de la loi Climat et résilience, MonAccompagnateurRenov’, qualifié de tiers de confiance, est une prestation d’accompagnement personnalisée dont l’objectif est notamment de sécuriser le parcours des ménages et de lever certains freins à la mise en place des travaux nécessaires. MonAccompagnateurRenov’sera obligatoire dans le cadre du pilier « performance » et sa prestation sera entièrement prise en charge pour les ménages très modestes. Pour les autres ménages, les collectivités pourront poursuivre le cofinancement de la prestation afin de limiter le reste à charge.
Augmentation de l’enveloppe budgétaire
Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2023, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique annoncent que « le Gouvernement porte, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un effort historique de 1,6 milliard d’euros supplémentaires pour financer la rénovation énergétique des logements, portant à 5 milliards d’euros le budget total qui y sera consacré l’année prochaine ».
L’augmentation de budget permettra de financer :
• Un renforcement des aides aux rénovations d’ampleur ;
• Une augmentation des aides à l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques pour les ménages modestes. Celles-ci passeront ainsi de 1000 à 2000 € ;
• Une ouverture de soutiens à certains travaux dont l’objet est d’améliorer le confort d’été dans le cadre des rénovations d’ampleur.
L’objectif annoncé de cette augmentation de budget est d’accélérer la dynamique de rénovations et plus particulièrement celles dites d’ampleur. Afin d’accompagner au mieux les ménages qui souhaitent solliciter des aides, le service public de la rénovation de l’habitat va se voir lui-même renforcé. L’objectif est ainsi d’assurer à l’horizon 2025, la présence d’un guichet dans chaque intercommunalité. Il ne reste plus qu’à espérer que l’ensemble de ces mesures sera suffisant pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour rénover le parc locatif ancien et ainsi maintenir ces biens sur le marché afin de répondre à la demande grandissante de biens à louer.