Intégrer des travaux privatifs dans un projet de rénovation globale

Il paraît logique d’intégrer certains travaux privatifs dans un projet de rénovation globale. Pourtant, il existe un fossé, réglementaire, économique et/ou technique, qui ne permet pas toujours de concrétiser cette complémentarité.

Lorsque l’on pense « travaux privatifs », on imagine en premier lieu les travaux liés à l’aménagement intérieur de l’appartement, qu’il s’agisse d’équipements techniques : chauffage, plomberie, électricité, ou de modernisation impliquant des interventions au niveau des cloisons, de l’isolation, de la décoration… Aux yeux de la loi, les parties privatives sont définies comme les espaces de l’immeuble et du terrain, propriété exclusive d’un copropriétaire. Elles s’opposent ainsi aux parties communes affectées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires : halls d’entrée, couloirs, circulations diverses, jardins, voiries d’accès, gros œuvre des bâtiments ou encore locaux de services communs. Cependant, le règlement de copropriété peut classer « communes » des parties a priori privatives, et inversement. Certains travaux, comme par exemple la décoration intérieure, ont rarement un lien direct avec un projet de rénovation globale de la copropriété, d’autres peuvent être plus ou moins interdépendants. La question se pose principalement au niveau des menuiseries extérieures, de l’isolation thermique, du chauffage, de l’isolation acoustique, ce dernier point étant aussi parfois lié au remplacement des revêtements de sol. Dans les faits, des travaux visant des parties privatives mais dites « d’intérêt collectif », notamment les travaux d’isolation thermique, le remplacement de radiateurs ou de fenêtres… peuvent être inclus dans des scénarios de travaux votés en assemblée générale. Néanmoins, ce type de travaux, même s’il relève de l’intérêt collectif, est toujours, sauf exception, financé individuellement par le propriétaire.