Cotoit décrypte le prêt collectif et le Copro 100

Lors du vote de gros travaux, certains copropriétaires peuvent avoir recours à plusieurs sources de financement pour réaliser ces travaux. Ils peuvent soit utiliser le fonds travaux, soit souscrire à un prêt individuel en tant que copropriétaire ou encore souscrire à un prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires. Ce dernier permet aux copropriétaires de prendre un emprunt au nom de l’ensemble du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. C’est le syndic, représentant légal des copropriétaires, qui souscrit au prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires. En outre, l’ensemble du syndicat des copropriétaires peut souscrire à ce prêt collectif ou seulement ceux qui le souhaitent. Plusieurs étapes doivent être respectées afin de souscrire à un prêt collectif. Il faut tout d’abord ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale la souscription au prêt collectif, puis procéder au vote lors de l’assemblée générale. Les copropriétaires souscrivant à l’emprunt doivent ensuite notifier leur décision au syndic dans les deux mois suivant le procès-verbal de l’assemblée générale. Le syndic se charge alors de souscrire le prêt collectif. Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour le prêt collectif car ce dernier concerne un immeuble et non une personne. Toutefois, une caution bancaire est requise pour se prémunir contre le risque d’impayés. Seuls les copropriétaires ayant souscrit au prêt s’engagent à le rembourser dans la limite de leur quote-part. Le prêt collectif Copro 100, est quant à lui, un prêt contracté au nom du syndicat pour le compte des seuls copropriétaires qui décident d’y adhérer, à hauteur du montant de leur quote-part travaux. Il s’agit d’un prêt collectif à adhésion individuelle. L’avantage de ce prêt tient dans sa garantie « défaillance au paiement des charges de remboursement ». En d’autres termes, les copropriétaires ne sont pas solidaires : si l’un d’entre eux ne le règle pas, cela ne doit pas affecter le remboursement des autres copropriétaires adhérents. Il s’étale sur une période de 3 à 15 ans. Il est possible pour chaque copropriétaire d’emprunter sur la durée qu’il souhaite. Un minimum de deux copropriétaires est requis pour constituer un emprunt collectif. Pendant la durée du prêt, ils peuvent rembourser librement la totalité du capital restant dû de leur quote-part empruntée. Une condition pour les copropriétaires : être à jour des charges de copropriété. Le montant minimum du prêt collectif Copro 100 s’élève à 30 000 € (2 000 € par adhérent).