Selon l’Ademe, le chauffage représente 66 % des consommations d’énergie dans l’habitat. Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture se fait habituellement selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre. L’individualisation des frais de chauffage permet de payer ce que chaque appartement a réellement consommé.
On parle depuis longtemps de la répartition des frais de chauffage. Le sujet a fait débat, les uns sont pour, les autres sont contres mais un Arrêté du 6 septembre 2019 est paru, définissant les modalités d’application du décret du 22 mai 2019, relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel. La loi Élan a tranché et l’installation d’appareils visant à individualiser les frais de chauffage est obligatoire dans certains immeubles et selon certains critères. L’individualisation des frais de chauffage a pour intérêt de ne payer que ce que l’on consomme en prenant en compte la situation de l’appartement dans l’immeuble.
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